4 étapes pour parvenir aux -40% de consommation d’ici 2030

Objectif décret tertiaire

Objectif de la loi

Le décret n° 2019–771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire » vient préciser les modalités d’application de la loi ELAN qui avait été votée en octobre 2018 et qui avait permis d’instaurer une base légale concernant les efforts à fournir en termes de performance énergétique sur le parc tertiaire.

Qui est concerné ?

Les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privés et publics de plus de 1 000 m2 de surface au plancher ou cumulée. Bailleurs et preneurs sont soumis à cette obligation.

Quels sont les objectifs fixés par le décret ?

La consommation totale des bâtiments concernés devra diminuer de -40% d’ici 2030 par rapport à une valeur de référence exprimée en valeur absolue et fonction de la typologie de bâtiment.

Les risques :

Les sanctions vont jusqu’à 1 500€ pour les personnes physiques et jusqu’à 7 500€ pour les personnes morales.
Les noms des entreprises ne respectant pas les objectifs seront également cités sur un site étatique destiné à pointer du doigt les mauvais élèves selon le principe du « name & shame ».

4 étapes simples pour répondre à l’objectif

1. Comprendre son périmètre concerné et la valeur de référence à retenir

  • La première étape consiste à lister ses bâtiments concernés par la réglementation, en prenant en compte les modulations prévues par la loi.
  • Il faut ensuite évaluer leur consommation énergétique. Cette phase peut être facilitée par l’utilisation d’un Energy Management System (tels que Deepki, BeeBryte, Energy Pool ou encore Mc MA Solutions) qui vous permettent de centraliser vos données d’énergie.
  • Vous devez ensuite sélectionner une valeur de référence. Cette valeur retenue ne peut être antérieure à 2010 et doit correspondre à une année pleine d’exploitation (12 mois). Cette valeur devra être corrigée des données météorologiques (degrés jours unifiés) et du volume d’activité sur la période concernée.

2. Faire un état des lieux de son parc immobilier

  • L’étape suivante consiste à réunir l’ensemble des informations disponibles en interne vous permettant de comprendre l’état des installations et de son parc immobilier, comme les bilans énergétiques, des données diverses, les plans d’actions réalisés ou en cours, …
  • En fonction des informations manquantes ou périmées, il peut être nécessaire de commander des audits pour compléter le diagnostic de son parc immobilier.
  • L’application d’audit numérique Beeldi permet justement de remonter des données terrain digitalisées et structurées, qui seront plus facilement exploitables par la suite pour construire ses plans d’action. Les données seront également uniformisées, grâce à l’expertise intégrée dans l’application qui permet de guider l’auditeur à chaque étape. Ce dernier point peut être particulièrement utile quand plusieurs bureaux d’études sont sollicités. Ces derniers ont généralement des méthodologies et façons de faire différentes qui peuvent nuire à la cohérence des données remontées.

3. Créer ses plans d’action

  • Vient ensuite une phase relativement chronophage qui consiste à compiler ses différentes données issues de documents éparses, dans des tableurs excel pour pouvoir les exploiter.
  • Une fois les données homogénéisées et centralisées, il faut les analyser pour prioriser ses actions. Le coût de chaque action est pondéré par les gains énergétiques potentiels identifiés, qui vont permettre de valoriser le patrimoine et de rester en conformité réglementaire.
  • Avec Beeldi, les données sont automatiquement centralisées sur une plateforme et les plans d’action de rénovation, de conformité réglementaire et d’efficacité énergétique sont automatiquement générés. Vous pouvez ensuite moduler votre budget et la durée d’investissement : Beeldi met à jour instantanément les plans d’action en re-priorisant les actions en fonction de vos contraintes.

4. Piloter mes plans d’action

  • Pour assurer le succès de ses plans d’actions, il faut en suivre l’application. Financements, parties prenantes, durée des travaux de rénovation, réglages à effectuer, … l’ensemble des taches doivent être planifiées dans le temps.
  • Beeldi permet de faire le suivi des actions entreprises, directement sur la plateforme. Un mode collaboratif permet de travailler sur les plans d’action à plusieurs et d’y inclure, par exemple, ma société de maintenance, qui peut renseigner directement des informations sur la réalisation de ses actions. Pour chaque travaux effectué le prestataire valide l’intervention en téléchargeant sur la plateforme une photo. Je peux ensuite suivre l’impact de mes actions sur mes consommations et en évaluer le ROI.

A vous de jouer ensuite pour piloter vos budgets, suivre les actions en cours, et estimer si vous êtes dans les temps pour réaliser l’objectif fixé par le décret !