Entré en vigueur le 11 mars 2024, le règlement F-Gaz III est une règlementation européenne qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des gaz fluorés (F-gaz) dont l’objectif est de diviser par cinq les émissions de CO2 d’ici 2030. Il s'agit d'une mise à jour du règlement F-Gaz II, qui a été adopté en 2014. Le règlement F-Gaz III fixe des dispositions relatives à la mise sur le marché, l’utilisation, la réduction et le contrôle des installations contenant des GES fluorés.
Les GES règlementés :
Restrictions et mesures :
Nouveautés spécifiques du F-Gaz III :
Exigences de certification et formation :
Les F-Gaz, gaz fluorés, sont utilisés dans de nombreux secteurs, tels que les systèmes de climatisation, pompes à chaleur, équipements de réfrigération, l'isolation et les équipements électriques. Ils ont un potentiel de réchauffement global beaucoup plus élevé que le dioxyde de carbone (CO2) et contribuent donc de manière néfaste et significative au réchauffement climatique.
Le règlement F-Gaz III est donc important car il encourage l'utilisation de solutions alternatives plus respectueuses de l'environnement. En limitant l'utilisation des F-gaz, le règlement favorise le développement et l'adoption de technologies et de produits plus durables et plus efficaces sur le plan énergétique.
Cela permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de réaliser des économies d'énergie et de promouvoir la transition vers une économie verte.
Les gaz à effet de serre visés par le règlement F-Gaz III sont :
Les GES fluorés suivants sont toujours visés :
Le règlement F-Gaz III introduit des restrictions significatives concernant l'utilisation des F-gaz dans les systèmes de climatisation et de réfrigération.
Ces limitations visent à réduire l'impact environnemental en limitant la quantité de F-gaz utilisée et en promouvant l'adoption de réfrigérants à faible potentiel de réchauffement global.
De plus, des exigences strictes en matière de récupération, de recyclage et de destruction des F-gaz sont imposées pour minimiser les fuites et optimiser leur utilisation.
À partir du 13 mars 2027, les exploitants d'équipements contenant des gaz à effet de serre (GES) fluorés sont tenus de faire effectuer un contrôle périodique d'étanchéité par un professionnel qualifié.
Cette mesure s'applique notamment aux véhicules utilitaires légers frigorifiques, aux conteneurs intermodaux, ainsi qu'aux systèmes de climatisation et de pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, des camionnettes, des engins mobiles non routiers, des trains, des métros, des tramways et des aéronefs.
De plus, les GES fluorés nouvellement visés par le règlement, tels que les HFO, doivent dès à présent faire l'objet de contrôles d'étanchéité conformément aux fréquences spécifiées.
Une autre nouveauté importante concerne l'installation de systèmes de détection de fuite est désormais obligatoire pour certains équipements afin de signaler toute fuite potentielle.
Cette obligation concerne les équipements de réfrigération, de climatisation, de pompe à chaleur et de protection incendie contenant des HFO dont la charge en fluide est supérieure ou égale à 100 kg, ainsi que ceux contenant des (per)fluorés (SF6) ou des nitriles fluorés dont la charge est supérieure ou égale à 500 TCO2e.
Les cycles de Rankine et les appareils de commutation électrique contenant ces mêmes composés et atteignant une charge de 500 TCO2e sont également concernés.
Voici les périodicités de contrôle des détecteurs pour chaque type d'équipement et de fluide, telles que définies par les nouvelles dispositions du règlement F-Gaz III :
Les certifications et formations des entreprises jouent un rôle crucial. Dorénavant, toute personne physique impliquée dans des activités liées à ces équipements doit détenir une formation et une certification spécifiques.
Cette obligation s'étend désormais à divers équipements, notamment les cycles de Rankine, les unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques, ainsi que les équipements de climatisation présents dans divers types de véhicules et d'équipements mobiles. Il est important de noter que les certificats et attestations de formation délivrés conformément au règlement F-Gaz II demeurent valides.
Cependant, une mise à jour des compétences est requise pour les personnes certifiées. Avant le 12 mars 2029, ces personnes doivent avoir suivi des cours de remise à niveau ou passé un processus d'évaluation. Par la suite, une remise à niveau doit être effectuée tous les 7 ans.
Cette évolution vise à garantir que les professionnels du secteur sont continuellement informés des dernières normes et pratiques en matière de gestion des GES fluorés, contribuant ainsi à la conformité règlementaire et à la protection de l'environnement.
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En conclusion, les dispositifs du règlement F-Gaz III sont prometteurs. En réduisant progressivement l'utilisation des HFC, en encourageant la récupération et le recyclage, et en favorisant la recherche de solutions alternatives, ce règlement contribuera à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l'environnement.
