Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) vous aident à financer votre GTB (Gestion Technique du Bâtiment) jusqu'au 30 juin 2024 !

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Qu'est-ce qu'une GTB ?

La GTB ou Gestion Technique du Bâtiment est un système informatisé qui utilise des capteurs et des automates permettant de surveiller, superviser et suivre l’efficacité énergétique de son bâtiment pour assurer la régulation et l’automatisation à distance des différents équipements d’un bâtiment à usage tertiaire.

Quels sont les avantages ?

La GTB vous permet :

  • d'économiser jusqu'à 20% sur votre facture ;
  • d'améliorer le confort de vos bâtiments ;
  • d'ajuster vos besoins selon les conditions climatiques ;
  • de vous alerter en cas de pannes ou de dysfonctionnements.

Que dit la réglementation ?

Pour rappel, l’installation d’une GTB est une obligation du Décret BACS (Building Automation & Control Systems), adopté le 20 juillet 2020, qui vise à atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le Décret Tertiaire. Il impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025 pour tous les bâtiments tertiaires non résidentiels dont la puissance nominale du système de chauffage, de climatisation ou de ventilation est supérieure à 290 kW.

Mais depuis le 9 avril 2023, cette obligation a été élargie aux bâtiments dont la puissance est supérieure à 70 kW et doit être respectée d'ici le 1er janvier 2027.

Enfin, le décret exige également une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage tous les 2 à 5 ans, afin de garantir leur bon fonctionnement et les économies d’énergie attendues.

Toutefois, une exemption est possible pour les bâtiments existants si l’installation d’un système de régulation n’est pas rentable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans. Cette exemption doit être justifiée selon une méthode de calcul spécifique définie par arrêté.

Comment financer une GTB grâce aux CEE ?

L’installation d’un système de GTB peut représenter un coût important, des aides financières sont donc prévues pour faciliter sa mise en œuvre.

Le financement d’une GTB peut ainsi s’effectuer avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les CEE sont un dispositif encadré par l’État, obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une prime CEE en échange des économies d’énergie réalisées grâce à l’installation de systèmes économes en énergie, tels que les GTB.

Pour encourager les sites tertiaires à mettre en place une solution de GTB, le gouvernement a prévu une prime CEE bonifiée, pour toute opération engagée avant le 30 juin 2024. Jusqu’à cette date, l’aide est multipliée par 2 pour une installation ou par 1,5 pour une amélioration d’un système existant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des CEE ?

Différentes conditions doivent être remplies pour être éligible à cette prime :

  • Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans;
  • Achat neuf ou d'un système existant de Gestion Technique de Bâtiment;
  • Le système de gestion technique des bâtiments acquis ou amélioré doit assurer les fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120–1 : 2022.

Quels facteurs impactent le montant de la prime CEE ?

Le montant de la prime CEE pouvant être accordé lors d'une installation de GTB varie en fonction de différents facteurs :

  • La classe des fonctions de régulation du dispositif (A ou B) ;
  • Les usages favorisent (chauffage, refroidissement et climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaire) ;
  • Le secteur d'activité du site (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé, etc.) ;
  • La zone climatique ;
  • La surface, en m², gérée par le système.

Comme pour toute opération éligible à la prime CEE, le montant de l'aide accordée dépend des économies d'énergie potentielles.

Pour conclure, la mise en place d'une GTB est une solution adaptée pour les gestionnaires et propriétaires qui cherchent à réduire leur consommation énergétique et augmenter la valeur de leur patrimoine. N'hésitez pas à bénéficier de la prime CEE, disponible jusqu'au 30 juin 2024 (arrêté du 22 décembre 2023). Beeldi contribue à vous mettre en conformité réglementaire, en consolidant une vision exhaustive et actualisée de l'état du parc immobilier et en simplifiant le suivi de votre conformité réglementaire et environnementale.