Paru le 21 juillet 2020, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a pour objectif d’accélérer le déploiement de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires.
Cette nouvelle obligation constitue un moyen pour parvenir aux objectifs de réduction de consommation énergétique des parcs tertiaires fixés par le décret tertiaire.
L’objectif poursuivi est d’équiper l’ensemble du parc de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025 pour tous les bâtiments dont la puissance nominale du système de chauffage, de climatisation ou de ventilation est supérieure à 290 kW.
Mais également, depuis le 9 avril 2023, pour les bâtiments dont la puissance est supérieure à 70 kW et doit être respectée d’ici le 1er janvier 2027.
Nous vous proposons ici une synthèse de ce décret en 3 points :
- Qui est concerné ?
- Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle ?
- Dans quels délais les bâtiments concernés devront-ils être équipés ?
Qui est concerné ?
Sont concernés tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, composés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Le décret peut aussi bien concerner les propriétaires que les éventuels locataires, selon la propriété de l’installation considérée.
Attention, le décret BACS n’est pas applicable, si et seulement si le propriétaire justifie par une étude que le temps de retour sur investissement est supérieur à six ans, déduction faite des aides publiques.
Obligations complémentaires du propriétaire, soumis à l’obligation:
- Veiller à ce que son exploitant soit formé au fonctionnement du système d’automatisation et de contrôle, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage ;
- Mise en place des vérifications encadrées par des consignes écrites, données au gestionnaire du système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, qui doivent préciser la périodicité des interventions, les points à contrôler et prévoir, la réparation rapide ou le remplacement des éléments défaillants de ces systèmes.
Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ?
Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments visent à optimiser la consommation énergétique des principaux équipements énergivores tels que la climatisation, le chauffage ou encore la ventilation.
Le système de gestion installé doit être en capacité de :
- Suivre, enregistrer et analyser les consommations énergétiques ;
- Piloter les installations en fonction du besoin (chaudière, groupe froid, centrale de traitement d’air…) ;
- Identifier et avertir l’exploitant du bâtiment des pertes énergétiques (en fonction de valeurs de référence) ;
- Informer des éventuelles pistes d’amélioration énergétique.
Enfin, pour ces systèmes fonctionnent correctement, il doivent également :
- Être en mesure de communiquer avec les différents systèmes techniques du bâtiment (chaufferie, production de froid, traitement de l’air…) ;
- Continuer de permettre l’arrêt manuel et la gestion autonome des différents systèmes techniques du bâtiment.
Dans quels délais les bâtiments concernés devront-ils être équipés ?
Pour les bâtiments existants :
L’objectif est d’équiper l’ensemble du parc de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW et d’ici le 1er janvier 2027 pour les bâtiments dont la puissance est supérieure à 70 kW.
Dès qu’un système technique fera l’objet d’un renouvellement total ou partiel, il devra être relié au système d’automatisation et de contrôle.
Pour les bâtiments neufs (dont le permis de construire sera déposé un an après la parution du décret, soit à compter du 21 juillet 2021) :
L’ensemble des systèmes techniques devront être reliés au système d’automatisation et de contrôle.
Comment simplifier ma prise de décision et répondre au décret BACS avec un outil simple?
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une logique de moyen pour atteindre les objectifs de baisse de consommation d’énergie fixés par le décret tertiaire.
Une bonne connaissance de son parc technique constitue un atout indéniable pour cibler au mieux les investissements à réaliser, notamment en termes d’automatisation et de contrôle de votre bâtiment.
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1. Beeldi facilite la récupération des données terrain
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2. Beeldi génère automatiquement une cartographie technique du parc et un plan pluriannuel de travaux
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Les algorithmes de notre solution analysent les données récoltées et permettent notamment de générer un plan de travaux pluriannuel, qui prend en compte :
- L’état de vétusté des équipements audités ;
- Leur criticité ;
- Vos objectifs financiers et de réduction de consommation d’énergie ;
- Votre budget.
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