Réglementation des équipements sous pression : échéance du 19 août 2024

équipement sous pression

Introduction

La réglementation des équipements sous pression (ESP) est cruciale pour assurer la sécurité des installations industrielles. Avec l’échéance du 19 août 2024 approchant à grands pas, les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes frigorifiques sont conformes. Cet article présente les principales exigences réglementaires et la solution Beeldi pour aider les entreprises à se conformer à ces normes.

Sommaire

  • La réglementation
  • Qu'est-ce qu'un Équipement Sous Pression (ESP) ?
  • Les Équipement Sous Pression (ESP) concernés 
  • Risques associés aux ESP Frigorifiques
  • Les avantages du Cahier Technique Professionnel (CTP)
  • Régularisation des systèmes frigorifiques avant le 19 août 2024
  • Maîtrisez votre risque réglementaire avec Beeldi
équipement sous pression

La Réglementation 

Les équipements sous pression (ESP) dans les systèmes frigorifiques sont essentiels pour assurer la sécurité industrielle. L'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 et le Cahier Technique Professionnel (CTP), en vigueur depuis le 19 août 2020, établissent des exigences strictes pour ces équipements. Les ESP utilisant des fluides frigorigènes toxiques devaient se conformer à ces exigences d'ici le 19 août 2022, tandis que ceux utilisant d'autres fluides ont jusqu'au 19 août 2024 pour le faire. Cette réglementation impose des contrôles réguliers, indépendants et impartiaux, garantissant un haut niveau de sécurité pour les travailleurs et les personnes à proximité des installations. Les exploitants d'ESP non toxiques doivent absolument se conformer avant la date limite pour profiter des avantages réglementaires du CTP.

Qu'est-ce qu'un Équipement Sous Pression (ESP) ?

Un Équipement Sous Pression (ESP) est un appareil destiné à la production, au transport ou au stockage de fluides sous pression, avec une pression supérieure à 0,5 bar. Les ESP comprennent divers composants tels que les récipients, les tuyauteries, les accessoires sous pression et les accessoires de sécurité. Ils sont utilisés dans de nombreux secteurs industriels, notamment les installations de traitement de l’air et de climatisation, les installations de réfrigération et de congélation, les installations de refroidissement industriel, et les pompes à chaleur réversibles.

Les Équipement Sous Pression (ESP) concernés

Le Seuil de soumission des équipements sous pression aux contrôles réglementaires dépend du fluide utilisé, du groupe 1 ou 2 et d’un calcul exprimé en bar/litres.

• Pour les fluides du groupe 1, dangereux (inflammables, explosifs et toxiques) : le seuil de soumission est de 50 bar/litres. Les ESP utilisant ces fluides devaient se conformer en 2022. 

• Pour les fluides du groupe 2, c’est-à-dire les autres qui ne sont pas dangereux : le seuil de soumission est de 200 bar/litres. Les ESP doivent se conformer avant le 19 août 2024. 

Risques associés aux ESP Frigorifiques

L'exploitation des ESP frigorifiques comporte des risques significatifs, notamment :

  • Fuite
  • Incendie
  • Explosion

Ces risques peuvent entraîner des dommages humains, matériels et environnementaux sévères, rendant la conformité réglementaire impérative.

Les avantages du Cahier Technique Professionnel (CTP)

Le Cahier Technique Professionnel (CTP) offre plusieurs avantages aux exploitants d'équipements sous pression, particulièrement dans le domaine des systèmes frigorifiques. Le CTP permet d'adapter les échéances de vérifications et de contrôles en fonction des spécificités des équipements, rendant la gestion des inspections plus flexible et moins contraignante. Les équipements suivis selon un plan d'inspection approuvé par le CTP bénéficient de contrôles aménagés, ce qui peut éliminer la nécessité de certaines épreuves hydrauliques, souvent coûteuses et techniquement difficiles. De plus, le CTP permet d'allonger les périodicités des inspections et des requalifications périodiques, réduisant ainsi la fréquence des interventions et les coûts associés. En optimisant la disponibilité des installations, le CTP aide à minimiser les interruptions de service. En outre, il assure un niveau de sécurité élevé pour les travailleurs et les installations, tout en facilitant la gestion des obligations légales pour les exploitants. En fin de compte, le CTP contribue à réduire les coûts de maintenance et à garantir la conformité réglementaire de manière efficace et efficiente.

Régularisation des systèmes frigorifiques avant le 19 août 2024

Pour être en conformité avant le 19 août 2024, voici les étapes à suivre :

  1. Identification et recensement des équipements : Localiser tous les équipements sous pression frigorifiques et vérifier leur soumission aux contrôles réglementaires.
  2. Déclaration des équipements : Pour certains systèmes, il est nécessaire de les déclarer sur la base de données de l’administration (LUNE).
  3. Récupération du dossier d'exploitation : Assurez-vous de disposer de la déclaration de conformité et de la notice d’utilisation de chaque équipement.
  4. Rédaction des plans d'inspection : Les plans d'inspection doivent être rédigés et approuvés par un organisme habilité. Ils définissent les actions de surveillance et de contrôle à réaliser.
  5. Réalisation des contrôles manquants : Si des contrôles réglementaires ont été omis, ils doivent être effectués selon les échéances définies par le plan d’inspection.
  6. Requalification périodique : Effectuer la requalification périodique des équipements, qui inclut des inspections et des épreuves hydrauliques, si nécessaire.
  7. Mise en conformité des équipements en retard : Pour les équipements en retard de requalification ou de contrôles périodiques, il est impératif de régulariser leur situation en suivant les directives de la décision BSERR 2023-013.

Ne pas respecter cette échéance pourrait entraîner des pénalités, telles que des réductions des périodicités des contrôles et des inspections plus fréquentes, augmentant ainsi les coûts de maintenance et le risque de non-conformité.

Maîtrisez votre risque réglementaire avec Beeldi

Le pack conformité réglementaire de Beeldi offre un accompagnement complet pour aider les entreprises à assurer une conformité réglementaire et maîtriser les risques : 

  • Identifier l’ensemble des obligations réglementaires actuelles et futures de votre parc immobilier
  • S’assurer de la bonne couverture contractuelle des risques qui vous incombent
  • S’assurer que les observations sont levées en temps et en heure par vos équipes et prestataires
  • Maîtriser les risques liés à la sécurité des occupants en levant les observations les plus critiques à temps
  • Assurer une veille réglementaire constante de vos installations

Conclusion

La mise en conformité des équipements sous pression frigorifique avant la deadline du 19 août 2024 est cruciale pour garantir leur sécurité et éviter des sanctions. La solution Beeldi permet de suivre votre conformité réglementaire de votre parc immobilier et de vos équipements associés et vous accompagne dans cette démarche pour assurer le respect des réglementations et la pérennité de leurs installations.

Pour plus d’informations sur la mise en conformité de vos équipements sous pression, contactez les experts de Beeldi.