La réglementation des équipements sous pression frigorifiques a évolué au 1er août 2026 : une nouvelle version du cahier technique professionnel (CTP) encadre le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression. Les plans d'inspection existants restent valables, mais les nouvelles règles de périodicité s'appliquent dès la prochaine inspection ou requalification. Voici ce que dit le texte, qui est concerné et par où commencer.
Le CTP frigorifique 2026 est la version du 8 avril 2026 du cahier technique professionnel « Suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ». La décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026, publiée au Bulletin officiel le 1er mai 2026, l'approuve et le rend applicable trois mois après sa publication, soit le 1er août 2026.
Un cahier technique professionnel est un référentiel professionnel approuvé par l'administration. Il permet de suivre les équipements selon un plan d'inspection, dans le cadre de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression.
Le CTP 2026 s'applique aux systèmes frigorifiques sous pression suivis en service au titre de l'arrêté du 20 novembre 2017. Un équipement sous pression (ESP) est, au sens de la directive européenne 2014/68/UE, un équipement dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression.
Dans un parc immobilier, on trouve des systèmes frigorifiques sous pression dans les groupes froids, la climatisation centralisée et les installations de froid commercial. Chaque système doit être examiné équipement par équipement pour savoir s'il relève du suivi en service.
Le fluide frigorigène de ces installations relève, lui, d'une autre réglementation : F-Gaz.
Selon l'article 2 de la décision BSERR n° 2026-002, les plans d'inspection établis selon l'ancienne version du CTP restent valables. Les critères de périodicité et le contenu des inspections du CTP 2026 s'appliquent dès la première inspection périodique ou requalification périodique qui suit l'approbation.
Quand un plan d'inspection doit être révisé, la révision est approuvée lors de la première requalification périodique qui suit la date d'application du CTP 2026. Les exploitants qui disposent d'un service d'inspection reconnu (SIR) peuvent moduler les intervalles selon une analyse de criticité, sans dépasser les périodicités maximales fixées par le CTP (article 2 de la décision).
L'arrêté du 20 novembre 2017 fixe un plafond commun à tous les plans d'inspection : ils « ne peuvent pas prévoir des intervalles séparant deux inspections ou deux requalifications périodiques consécutives supérieurs à, respectivement, 6 et 12 ans » (article 13, V).
La décision BSERR n° 2026-002 impose à l'exploitant de justifier, sur demande, que ses équipements sont conformes aux dispositions du CTP (article 3). En cas de non-respect entraînant un refus de requalification, une nouvelle requalification doit être réalisée selon les articles 18 à 25 de l'arrêté du 20 novembre 2017.
Concrètement, la conformité ne se déclare pas : elle se démontre. L'exploitant doit pouvoir retrouver, pour chaque équipement, le plan d'inspection applicable, les comptes rendus d'inspection et de requalification, et les justificatifs des opérations réalisées.
La priorité est d'identifier les équipements dont l'inspection ou la requalification périodique arrive dans les prochains mois : c'est à cette occasion que le CTP 2026 s'appliquera. Cinq étapes permettent de s'y préparer.
Un plan d'inspection repose sur trois données : la liste exacte des équipements sous pression, leur dossier d'exploitation et leurs échéances de contrôle. Sans inventaire fiable, on ne sait ni quels équipements sont concernés, ni lesquels arrivent à échéance.
L'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2017 fixe le contenu du dossier d'exploitation : documents de fabrication (notice d'instructions, plans et schémas, identification des accessoires de sécurité) et documents d'exploitation (preuve de déclaration, registre des opérations, attestations, plan d'inspection le cas échéant). Dans un parc de plusieurs dizaines de sites, ces documents sont rarement au même endroit.
Beeldi est une Equipment Data Platform qui centralise, fiabilise et valorise la donnée technique des parcs immobiliers grâce à l'IA. Pour les équipements sous pression, la plateforme rattache chaque groupe froid à son site, à ses documents et à ses échéances réglementaires, et suit la levée des observations des organismes de contrôle.
Vous exploitez des systèmes frigorifiques sur plusieurs sites ? Contactez-nous pour en savoir plus sur le suivi de la conformité réglementaire de vos équipements sous pression.
