La réglementation des équipements sous pression (ESP) est cruciale pour assurer la sécurité des installations industrielles. Avec l’échéance du 19 août 2024 approchant à grands pas, les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes frigorifiques sont conformes. Cet article présente les principales exigences réglementaires et la solution Beeldi pour aider les entreprises à se conformer à ces normes.
Les équipements sous pression (ESP) dans les systèmes frigorifiques sont essentiels pour assurer la sécurité industrielle. L'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 et le Cahier Technique Professionnel (CTP), en vigueur depuis le 19 août 2020, établissent des exigences strictes pour ces équipements. Les ESP utilisant des fluides frigorigènes toxiques devaient se conformer à ces exigences d'ici le 19 août 2022, tandis que ceux utilisant d'autres fluides ont jusqu'au 19 août 2024 pour le faire. Cette réglementation impose des contrôles réguliers, indépendants et impartiaux, garantissant un haut niveau de sécurité pour les travailleurs et les personnes à proximité des installations. Les exploitants d'ESP non toxiques doivent absolument se conformer avant la date limite pour profiter des avantages réglementaires du CTP.
Un Équipement Sous Pression (ESP) est un appareil destiné à la production, au transport ou au stockage de fluides sous pression, avec une pression supérieure à 0,5 bar. Les ESP comprennent divers composants tels que les récipients, les tuyauteries, les accessoires sous pression et les accessoires de sécurité. Ils sont utilisés dans de nombreux secteurs industriels, notamment les installations de traitement de l’air et de climatisation, les installations de réfrigération et de congélation, les installations de refroidissement industriel, et les pompes à chaleur réversibles.
Le Seuil de soumission des équipements sous pression aux contrôles réglementaires dépend du fluide utilisé, du groupe 1 ou 2 et d’un calcul exprimé en bar/litres.
• Pour les fluides du groupe 1, dangereux (inflammables, explosifs et toxiques) : le seuil de soumission est de 50 bar/litres. Les ESP utilisant ces fluides devaient se conformer en 2022.
• Pour les fluides du groupe 2, c’est-à-dire les autres qui ne sont pas dangereux : le seuil de soumission est de 200 bar/litres. Les ESP doivent se conformer avant le 19 août 2024.
L'exploitation des ESP frigorifiques comporte des risques significatifs, notamment :
Ces risques peuvent entraîner des dommages humains, matériels et environnementaux sévères, rendant la conformité réglementaire impérative.
Le Cahier Technique Professionnel (CTP) offre plusieurs avantages aux exploitants d'équipements sous pression, particulièrement dans le domaine des systèmes frigorifiques. Le CTP permet d'adapter les échéances de vérifications et de contrôles en fonction des spécificités des équipements, rendant la gestion des inspections plus flexible et moins contraignante. Les équipements suivis selon un plan d'inspection approuvé par le CTP bénéficient de contrôles aménagés, ce qui peut éliminer la nécessité de certaines épreuves hydrauliques, souvent coûteuses et techniquement difficiles. De plus, le CTP permet d'allonger les périodicités des inspections et des requalifications périodiques, réduisant ainsi la fréquence des interventions et les coûts associés. En optimisant la disponibilité des installations, le CTP aide à minimiser les interruptions de service. En outre, il assure un niveau de sécurité élevé pour les travailleurs et les installations, tout en facilitant la gestion des obligations légales pour les exploitants. En fin de compte, le CTP contribue à réduire les coûts de maintenance et à garantir la conformité réglementaire de manière efficace et efficiente.
Pour être en conformité avant le 19 août 2024, voici les étapes à suivre :
Ne pas respecter cette échéance pourrait entraîner des pénalités, telles que des réductions des périodicités des contrôles et des inspections plus fréquentes, augmentant ainsi les coûts de maintenance et le risque de non-conformité.
Le pack conformité réglementaire de Beeldi offre un accompagnement complet pour aider les entreprises à assurer une conformité réglementaire et maîtriser les risques :
La mise en conformité des équipements sous pression frigorifique avant la deadline du 19 août 2024 est cruciale pour garantir leur sécurité et éviter des sanctions. La solution Beeldi permet de suivre votre conformité réglementaire de votre parc immobilier et de vos équipements associés et vous accompagne dans cette démarche pour assurer le respect des réglementations et la pérennité de leurs installations.
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