Introduction
Responsable de 17% de la consommation d’énergie finale en France, le parc tertiaire doit se décarboner et réduire sa consommation pour parvenir à la neutralité carbone. Ainsi, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), introduit par la loi Elan, a mis en place des objectifs ambitieux imposant des réductions de consommation énergétique progressive avec un objectif de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050 pour le secteur tertiaire.
Pour répondre à ces objectifs et suivre ces efforts, la plateforme OPERAT (l’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME, recueille depuis 2022 les données énergétiques des bâtiments assujettis.
Voici le bilan que nous pouvons dresser par rapport aux premiers résultats obtenus, couvrant l'ensemble des activités du secteur tertiaire en France.
Sommaire
- Décret Tertiaire : Rappel réglementaire
- Bilan des premiers résultats par secteur d’activité
- Conclusion et perspectives
Le Décret Tertiaire : rappel réglementaire
Le Décret Tertiaire vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Les objectifs de réduction de consommation sont calculés par rapport à une période de référence choisie entre 2010 et 2019, permettant à chaque acteur de suivre sa trajectoire vers les objectifs définis. (Pour en savoir plus sur le Décret Tertiaire)
La déclaration des consommations se fait chaque année via la plateforme OPERAT, un outil essentiel pour évaluer l’impact des actions engagées et identifier les axes d’amélioration. Elle permet de centraliser les informations énergétiques, facilitant l'analyse et la comparaison des performances des bâtiments à usage tertiaire. OPERAT comptait plus de 740 000 déclarations couvrant 46 % du parc tertiaire français, représentant une surface de 571 millions de m². Ce résultat est plutôt positif car seulement 68% du parc tertiaire français est concerné par ce décret. Ainsi, ces premiers résultats sont représentatifs et permettent d’en tirer des indicateurs pour le suivi de l’évolution des consommations du secteur.
Bilan des premiers résultats par secteur d’activité
Bureaux
Les bureaux représentent une consommation énergétique importante avec un ratio moyen de 108 kWh/m²/an, en 2022, soit la consommation a baissé de 22 % par rapport à la période de référence 2010-2019. Cela est due principalement à la crise énergétique (envolée des prix de l’énergie) et des conditions climatiques plus favorables (un hiver plus doux), atteignant, ainsi, la moitié de l'objectif pour 2030. Le résultat est plutôt encourageant, mais il reste 20% de réduction à faire en 5 ans.
Enseignement
Le secteur de l'enseignement montre des efforts significatifs en termes de réduction de la consommation énergétique, notamment grâce à une consommation majoritairement basée sur le gaz, qui représente une part importante de leur mix énergétique. Le ratio de consommation énergétique pour ce secteur est de 102 kWh/m²/an, avec une baisse notable entre 2021 et 2022.
Santé
Le secteur de la santé a vu ses consommations énergétiques légèrement augmenter en 2021, suite à la crise sanitaire, avant de redescendre de 7 points en 2022. Les hôpitaux sont les bâtiments les plus consommateurs avec un ratio moyen de 174 kWh/m²/an. Cela s’explique par un besoin énergétique constant : les hôpitaux fonctionnent 24h/24, 7j/7, avec des infrastructures nécessitant une alimentation continue pour des services critiques (éclairage, systèmes de ventilation, équipements médicaux, etc.). Ainsi, malgré ces besoins complexes et la difficulté à réduire la consommation sans affecter la qualité des soins, le secteur de la santé a tout de même réussi à enregistrer des baisses de consommation, ce qui reflète des efforts importants pour améliorer l'efficacité énergétique, comme l’optimisation des systèmes CVC et la rénovation des infrastructures.
Logistique
Le secteur logistique présente un ratio énergétique relativement modéré, à 100 kWh/m²/an, avec une diminution progressive grâce à l'optimisation de l'isolation et des systèmes de chauffage.
Hôtels
Les hôtels ont enregistré une augmentation de 5% de leur consommation en 2022, atteignant 175 kWh/m²/an, probablement liée à la reprise post-COVID et à une augmentation du taux d’occupation après une période de ralentissement.
Conclusion et perspectives
Les premiers résultats du Décret Tertiaire et de la plateforme OPERAT révèlent une mobilisation significative des acteurs du secteur tertiaire, seulement 32% des assujettis n’ont pas fait l’objet de déclarations. Bien que la réduction de 22 % des consommations entre la période de référence et 2022 soit encourageante, elle met en lumière l'importance de maintenir les efforts pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Il reste en effet cinq ans pour réaliser une diminution totale de 40 %, ce qui signifie que la moitié du chemin reste à parcourir.
