Introduction
La Direction générale de la santé a publié une nouvelle note d’information qui renforce les obligations liées à la gestion et la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE). L’objectif est simple : garantir que chaque DAE présent dans un établissement recevant du public (ERP), une entreprise ou une collectivité soit opérationnel au moment où il peut sauver une vie. Ce texte marque une montée en exigence pour les exploitants, les mainteneurs et, plus largement, tous les acteurs responsables d’un parc immobilier. Il clarifie les obligations, impose un suivi rigoureux et formalise les responsabilités. En bref, être équipé ne suffit plus. Il faut prouver que l’appareil est fonctionnel, entretenu et correctement déclaré.
Pourquoi cette réglementation est cruciale ?
Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque en France. Un DAE fonctionnel, utilisé dans les premières minutes, peut multiplier par trois les chances de survie. Le ministère rappelle une réalité simple : Posséder un DAE n’a de sens que s’il est en parfait état de marche. L’obligation impose ainsi que l’équipement doit être suivi, que sa maintenance doit être effectuée, et que ses données sont tenues à jour dans la base nationale GéoDAE.
Les obligations : ce que dit la note d’information
L’exploitant est pleinement responsable de la maintenance.
La responsabilité ne peut ni être transférée, ni diluée. Même en cas de recours à un prestataire, l’exploitant reste juridiquement responsable de la conformité et du bon fonctionnement des DAE. En cas de manquement, la sanction est lourde : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (article L.5461-5 du CSP).
Un inventaire complet et à jour devient obligatoire.
Chaque exploitant doit tenir un inventaire comprenant le modèle, le numéro de série, la localisation précise, la version du logiciel et un registre exhaustif des opérations de maintenance, daté et documenté. Cet inventaire doit être actualisé régulièrement pour répondre aux contrôles administratifs.
Des contrôles périodiques formalisés
La note impose une série de vérifications récurrentes : témoin lumineux d’autotest, dates de péremption des électrodes et de la batterie, intégrité des câbles et accessoires, état du boîtier, présence des consommables (ciseaux, rasoirs, clés pédiatriques…). Toute anomalie doit déclencher une action immédiate et être consignée dans le registre de maintenance.
Déclaration obligatoire dans GéoDAE
La base nationale devient l’outil central de traçabilité. L’exploitant doit déclarer chaque DAE, maintenir les informations à jour et contrôler les modifications, même en cas de délégation à un prestataire.
Impacts pour les mainteneurs
Cette note exprime très clairement l’exigence envers les mainteneurs. Jusqu’ici, la maintenance pouvait se limiter à un passage ponctuel et à un rapport PDF. Les mainteneurs doivent désormais :
- Fournir des preuves de maintenance alignées avec les exigences réglementaires ;
- Transmettre des données exploitables et compatibles avec GéoDAE ;
- Assurer la traçabilité complète des contrôles périodiques ;
- Formaliser contractuellement leurs responsabilités (référence à la norme NF EN 13269).
Impacts pour les gestionnaires
Cette nouvelle note modifie la position des gestionnaires. Ils deviennent garants de la conformité du parc, même si la maintenance est externalisée. Cela implique :
- Un pilotage centralisé des équipements critiques ;
- La capacité à prouver la traçabilité DAE site par site ;
- Un risque financier, pénal et assurantiel en cas de DAE non conforme ;
- Un besoin de contrôler la qualité des interventions de leurs prestataires.
Beeldi vous accompagne dans cette nouvelle réglementation
Les exigences de la note correspondent aux capacités du module de conformité réglementaire de Beeldi. Concrètement, nous permettons :
- D’identifier automatiquement les obligations réglementaires associées à chaque équipement du parc ;
- De simplifier le suivi des visites et les échéances réglementaires grâce à un dashboard intuitif qui regroupe toutes les informations ;
- De s’assurer que les observations critiques sont levées dans les délais ;
- De générer les rapports nécessaires pour la déclaration GéoDAE.
Ce que cette réglementation annonce pour les prochains mois
Cette note prépare une normalisation plus large de la gestion des équipements critiques de sécurité dans les parcs tertiaires.
À mesure que l’État renforce les obligations de maintenance et de traçabilité sur :
- Les SSI (Système de Sécurité Incendie) ;
- Les BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) ;
- Les ascenseurs ;
- Les équipements incendie ;
- Les dispositifs médicaux.
Les gestionnaires immobiliers doivent désormais se doter d’outils fiables et centralisés pour répondre à ces exigences croissantes.
Beeldi continuera d’accompagner les mainteneurs et gestionnaires dans cette évolution, en leur permettant de structurer, fiabiliser et valoriser la donnée de leur parc.
