La Taxonomie Européenne dans l'Immobilier est un cadre clé pour promouvoir les investissements durables dans l'Union européenne. En 2024, de nouvelles mises à jour et des réglementations complémentaires renforcent ce cadre, rendant la durabilité une priorité incontournable dans le secteur immobilier.
La Taxonomie Européenne, définie par le règlement (UE) 2020/852, établit un cadre commun pour favoriser les investissements durables au sein de l'Union européenne. Elle définit un ensemble de critères techniques permettant d'évaluer la durabilité environnementale des activités économiques. Ce cadre repose sur trois grands principes qui doivent être respectés et qui sont en relation avec six objectifs environnementaux :
Les six objectifs environnementaux :
publiés en juin 2021 :
publiés en juin 2023 :
Ce cadre vise non seulement à réorienter les flux de capitaux vers des projets plus verts mais aussi à assurer une transition vers une économie européenne résiliente et décarbonée d'ici 2050.
Depuis juin 2023, la Taxonomie Européenne couvre l'ensemble des objectifs environnementaux, dont celui de la « Transition vers une économie circulaire ». Les activités de construction de bâtiments neufs, de rénovation de bâtiments existants, ainsi que de démolition et de démantèlement de structures, sont clés pour parvenir à l'objectif. Pour être alignées avec la Taxonomie, ces activités doivent respecter des critères techniques stricts, tels que le recyclage ou le réemploi d'au moins 90 % des déchets non dangereux de construction et de démolition, l'intégration de concepts favorisant la circularité dans la conception des bâtiments, et l'utilisation limitée de matières premières primaires. Par exemple, pour les bâtiments neufs, au moins 70 % des matériaux lourds comme le béton ou la pierre doivent provenir de matières recyclées. De plus, pour les rénovations, au moins 50 % de la structure d'origine du bâtiment doit être conservée. Enfin, pour les opérations de démolition, un audit préalable et une gestion rigoureuse des déchets sont requis pour maximiser leur réutilisation. Ces critères visent à soutenir une économie circulaire dans le secteur du bâtiment, tout en garantissant que ces activités ne nuisent pas à d'autres objectifs environnementaux, conformément aux principes de la Taxonomie européenne.
La Taxonomie Européenne s'intègre dans un cadre réglementaire plus large pour promouvoir la durabilité, complétant d'autres réglementations européennes et nationales.
Le Règlement (UE) 2019/2088, ou Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), impose des exigences de transparence extra-financière pour les acteurs financiers, tels que les sociétés de gestion et les conseillers financiers. En se fondant sur le principe de double matérialité, le SFDR distingue entre la matérialité d’impact, qui concerne les incidences négatives des investissements, et la matérialité financière, qui aborde les risques de durabilité. Depuis janvier 2023, les obligations de transparence se sont accrues avec la publication de rapports périodiques et de documentation précontractuelle, exigeant des engagements sur le taux d'alignement à la Taxonomie Européenne. Ce cadre est essentiel pour garantir que les investissements réalisés contribuent de manière tangible aux objectifs environnementaux et sociaux, tout en respectant des pratiques de gouvernance responsables.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée en décembre 2022, marque une évolution significative en matière de transparence extra-financière en Europe et élargit considérablement le nombre d'entreprises soumises aux obligations de reporting en matière de durabilité. Désormais, toute entreprise de plus de 250 salariés, ou réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, ou avec un bilan supérieur à 25 millions d'euros, doit se conformer à cette directive. Pour garantir l'harmonisation des rapports, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a défini des normes de reporting pour uniformiser les pratiques, avec un premier ensemble de normes générales adoptées en 2023. Ces normes obligent les entreprises à publier des indicateurs d'alignement avec la Taxonomie Européenne, permettant ainsi une comparaison transparente des performances en matière de durabilité. Ce cadre vise à renforcer la transparence et à soutenir la transition vers une économie durable en Europe.
L'article 29 de la Loi Énergie-Climat (LEC) renforce l'engagement de la France en matière de transparence extra-financière, s'inscrivant dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique. Ce nouvel article élargit les obligations des acteurs financiers français en matière de reporting extra-financier. Désormais, les entités et fonds d'investissement gérant plus de 500 millions d'euros d'actifs doivent respecter neuf exigences, notamment la publication d'un reporting carbone et biodiversité, ainsi que la divulgation de la part des encours alignés avec la Taxonomie Européenne.
La Taxinomie Européenne influence la distribution et la classification des produits financiers durables à travers plusieurs directives : la MiFID II oblige les institutions financières à aligner les produits financiers avec les préférences de durabilité des clients; l’EU Green Bond Standard, vise à diriger le financement vers des projets alignés avec la Taxonomie européenne; et enfin, l’EU Ecolabel, initialement conçu pour promouvoir des produits à faible impact environnemental, est en cours de révision pour intégrer les produits financiers.
En octobre 2022, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a publié des seuils pour les logements en fonction des étiquettes de performance énergétique (DPE), notamment les seuils Top 15 et 30%. Des seuils similaires pour les bâtiments tertiaires sont attendus pour 2025, après analyse des résultats de la plateforme Operat.
Actuellement, la Taxonomie Européenne classifie les activités de manière binaire : durables ou non. Pour répondre aux défis posés par les activités qui ne sont ni entièrement positives ni négatives pour l’environnement, la Commission européenne envisage une « taxonomie étendue ». Celle-ci fonctionnerait comme un feu tricolore, avec trois catégories :
En parallèle à la taxonomie environnementale, la Commission européenne explore une Taxonomie sociale. Un rapport publié en 2022 propose trois objectifs : assurer un travail décent, promouvoir les droits des consommateurs, et favoriser des communautés inclusives et durables. Bien que ce projet ait été temporairement mis en pause, il a été relancé en juillet 2023 par la France et l'Allemagne, soulignant l'importance d'intégrer la dimension sociale dans les investissements durables, particulièrement pour les fonds thématiques du secteur immobilier.
Pour en savoir plus sur le guide d'application de la taxonomie européenne mis à jour en juin 2024 par l’Observatoire de l’Immobilier Durable : https://www.taloen.fr/ressources/3ec4416d-ea58-4212-8bd0-e63f296bddbf
